Calendrier EMEBI

Calendrier EMEBI 2027 : les dates limites de dépôt

Mois par mois, les dates limites pour déposer votre réponse à l'EMEBI sur douane.gouv.fr.

La règle : le 10e jour ouvrable du mois suivant

La réponse à l'EMEBI se dépose entre le 1er et le 10e jour ouvrabledu mois qui suit le mois de référence. Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, hors jours fériés : la date limite change donc chaque mois. Le dépôt n'est pas possible avant le 1er du mois.

Si vous faites partie de l'échantillon, une réponse est due même sans aucun échange sur le mois : il faut alors déclarer un « mois sans réponse statistique ».

Calendrier EMEBI 2027

Dates calculées selon la règle de la notice officielle des douanes. Le calendrier officiel 2027 sera publié par les douanes en fin d'année : nous mettrons cette page à jour si une date diffère.

Dates limites de dépôt de l'EMEBI en 2027
Mois de référenceDate limite de dépôt
Janvier 2027
Février 2027
Mars 2027
Avril 2027
Mai 2027
Juin 2027
Juillet 2027
Août 2027
Septembre 2027
Octobre 2027
Novembre 2027
Décembre 2027

Calendrier EMEBI 2026

Dates officielles de la notice EMEBI des douanes (version du 19 décembre 2025).

Dates limites de dépôt de l'EMEBI en 2026
Mois de référenceDate limite de dépôt
Janvier 2026
Février 2026
Mars 2026
Avril 2026
Mai 2026
Juin 2026
Juillet 2026
Août 2026
Septembre 2026
Octobre 2026
Novembre 2026
Décembre 2026

Bon à savoir

Seule la date d'enregistrement définitifde la réponse compte : une déclaration simplement stockée dans le service en ligne n'est pas considérée comme déposée.

Plusieurs dates limites tombent un samedi : anticipez votre dépôt pour éviter un oubli en fin de semaine. En cas de retard, des sanctions sont prévues — elles sont détaillées dans notre FAQ EMEBI.

Ne surveillez plus le calendrier

Confiez-nous vos déclarations EMEBI et votre état récapitulatif TVA : nous les transmettons dans les délais, chaque mois.

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